Conditions générales

  • Article 1 - Définitions

    Les conditions générales de vente sont définies avec les termes suivants :

    1. Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
    2. Consommateur : personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'un commerce et qui conclut un contrat à distance avec l'entreprise ;
    3. Jour : jour calendaire ;
    4. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
    5. Modèle de formulaire : le modèle de formulaire de rétractation fourni par l'entreprise qu'un consommateur peut remplir lorsqu'il veut exercer son droit de rétractation.
    6. Entreprise : personne physique ou morale qui offre des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
    7. Contrat à distance : accord par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entreprise pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à la conclusion de l'accord inclus, il est fait usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
    8. Technique de communication à distance : un moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entreprise se soient réunis dans la même pièce en même temps.
    9. Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entreprise.

  • Article 2 - Identité de l'entreprise

    Nous existons aussi dans la vie réelle, et nous aimons quand vous voulez le voir de vos propres yeux. N'hésitez pas à passer, nous fournissons le café, le thé et le lait de soja.

    Matt Sleeps B.V.
    Adresse : Hannie Dankbaarpassage 14, 1053 RT à Amsterdam ;
    Numéros de téléphone : +31 20 2615296 ou +33 9 80 80 60 25
    Email : [email protected]

    Numéro de la Chambre de commerce (KvK-nummer) : 64147681
    Numéro de TVA : NL855542421B01


  • Article 3 - Applicabilité
    1. Ces conditions s'appliquent uniquement aux consommateurs et nous les avons rédigées de manière à ce que vous sachiez clairement ce que vous pouvez attendre de nous (en plus d'un bon sommeil), et ce que nous attendons de vous.
    2. Les conditions peuvent toujours consultables sur notre site Internet. Si vous le voulez, nous pouvons aussi vous les envoyer en version papier, mais c'est un peu dommage pour les arbres.

  • Article 4 - L'offre

    Nous promettons une transparence totale. Parole d'honneur !


  • Article 5 - L'accord
    1. Vous choisissez votre produit, vous cliquez sur "Commander" et nous vous envoyons un e-mail de confirmation. Félicitations, nous avons un accord.
    2. Toutes les informations nécessaires vous seront envoyées avec votre commande, et la plupart d'entre elles se trouvent également sur notre site Internet.
    3. Conservez votre reçu (numérique)

  • Article 6 - 120 jours d'essai gratuit
    1. Il y a une période d'essai de 120 jours pour tester le matelas Matt. Si Matt souffre du mal du pays ou ne répond malheureusement pas à vos attentes, il peut être renvoyé à partir du 30ème jour d'essai. Votre corps a besoin d'au moins 30 nuits pour s'habituer à un nouveau matelas. Si vous souhaitez toujours faire usage de votre droit de retour, nous vous demandons de faire une demande de retour via le formulaire de retour dans les 120 jours suivant la réception de Matt. La demande sera ensuite traitée par téléphone ou par e-mail. Dans les deux semaines suivant le renvoi, un rendez-vous sera pris par téléphone pour venir chercher le matelas gratuitement. Dans un délai de 30 jours à compter du jour où Matt est récupéré de chez vous, le montant de l'achat sera remboursé.
    2. L'essai gratuit de 120 jours s'applique à une commande par adresse/client avec un maximum de deux matelas pour une personne*.
    3. Si vous avez déjà essayé et retourné le matelas, le droit d'essayer gratuitement le matelas pendant 120 jours expire. Ce matelas est alors soumis au droit de rétractation (voir Article 7).
    4. Après notification de votre intention de restituer le matelas, un rendez-vous sera pris pour récupérer le matelas dans un délai de deux semaines. Si nous ne pouvons pas prendre rendez-vous pour aller chercher le matelas dans les deux semaines suivant l'expiration de la période d'essai, le droit de restitution du matelas expire.
    5. Le montant total de l'achat sera remboursé dans un délai de 30 jours, à condition que le matelas nous soit parvenu en bon état. En cas de dommage au matelas, vous serez facturé et vous serez responsable de toute réduction de la valeur du produit.
    6. Si nous avons des preuves plausibles de fraude ou de commande passée sans intention d'achat sérieuse, la période d'essai gratuite de 120 jours expire.

    *Les matelas simples comprennent les tailles suivantes : Twiggy S 80x190 / 80x200 / Twiggy+ 80x210 / Twiggy++ 80x220 / The Bachelor S 90x190 / The Bachelor 90x200 / The Bachelor + 90x210 / The Bachelor ++ 90x220 / The Twin 100x200 / The Twin + 100x210 / The Twin ++ 100x220 / Twist & Turn S 120x190 / Twist & Turn S 120x200


  • Article 7 - Droit de rétractation

    Des conditions de retour différentes s'appliquent à tous nos produits.

    Le droit de rétractation s'applique aux situations suivantes :

    1. Si vous avez déjà utilisé la période de 120 jours pour essayer un matelas Matt et le renvoyer, le prochain matelas que vous commanderez sera soumis au droit de rétractation.
    2. Si vous avez reçu plusieurs matelas en une seule commande, un seul des matelas profite de la période d'essai de 120 jours*. Les autres matelas sont soumis au droit de rétractation.
      Vous avez le droit de révoquer le contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à en indiquer les raisons. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous (ou un tiers désigné autre que le transporteur) acquérez la possession matérielle du dernier article de marchandises.
      1. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer par écrit de votre décision de vous retirer du contrat.
      2. Pour des raisons d'hygiène, nous ne pouvons accepter une demande de retrait que si le matelas est dans son état d'origine, inutilisé et non endommagé. Si vous souhaitez faire valoir le droit de rétractation, le matelas doit toujours être emballé dans sa boîte d'origine, en plastique et sous vide. La période de 14 jours n'est donc pas conçue comme une période d'essai.
      3. Si nous avons des preuves plausibles de fraude ou une commande passée sans intention d'achat sérieuse, le droit de révocation sera annulé.
      4. Si vous avez commandé un lit et que vous souhaitez faire usage de votre droit de rétractation, assurez-vous que l'installateur ne retire pas le lit de l'emballage d'origine ou ne le laisse pas derrière lui. Le lit peut être retourné dans son emballage d'origine dans un délai de 14 jours.
      5. Les produits sur mesure (adaptation à nos produits standards) ne peuvent être retournés. Par exemple, une couleur spéciale pour le sommier tapissier, une tête de lit adaptée, etc.
      6. Le protège-matelas ne peut être retourné que s'il n'a pas été utilisé, dans son emballage d'origine (fermé). 

    * À l'exception d'une commande de deux matelas pour une personne. Cela comprend les tailles suivantes : (Benjamin 70x200, Twiggy 80x200, Twiggy+ 80x210, Twiggy++ 80x220, The Bachelor 90x200, The Bachelor + 90x210, The Bachelor ++ 90x220).


  • Article 8 - Frais en cas de rétractation
    1. Si la rétractation a lieu dans les 120 jours d'essai, nous viendrons chercher Matt à nos frais. Si Matt n'est pas couvert par l'essai gratuit de 120 jours, les frais de retour seront à votre charge. Sauf, bien sûr, si le matelas doit être retourné par notre faute ou s'il est sous garantie.
    2. Si le consommateur a payé un montant, l'entreprise remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Ceci à la condition que le produit ait déjà été reçu par le commerçant ou que le consommateur puisse prouver qu'il a été retourné.
    3. Cette disposition n'est donc pas applicable si le matelas relève de l'"essai gratuit de 120 jours".

  • Article 9 - Le prix
    1. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services s'entendent TVA comprise.
    2. Si Matt découvre une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés ou déjà livrés, Matt vous informera de ce prix incorrect et vous aurez le choix de procéder à l'achat du produit au prix correct ou d'annuler votre achat et de le retourner si nécessaire.

    Si un produit n'a pas encore été livré, la commande ne sera pas traitée tant que vos instructions n'auront pas été reçues. Si vous ne pouvez pas contacter Matt via les coordonnées que vous avez fournies au cours du processus de commande, Matt considérera que votre commande est annulée et vous en informera par écrit. Matt attire votre attention sur le fait qu'il n'y a aucune obligation de vous livrer les produits à un prix incorrect (trop bas), si le prix incorrect est basé sur une erreur claire et reconnaissable et que vous auriez raisonnablement dû vous rendre compte que les produits étaient à un prix incorrect, quel que soit le stade du processus de commande.


  • Article 10 - Conformité et garantie
    1. L'entreprise garantit que les produits et/ou services répondent à l'accord, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de fonctionnalité et à la date de conclusion de l'accord, aux dispositions légales en vigueur et/ou aux réglementations gouvernementales. S'il y a accord, l'entreprise garantit également que le produit convient à une utilisation autre que normale.
    2. Une garantie fournie par l'entreprise, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et les revendications légales que le consommateur peut faire valoir contre l'entreprise en vertu de l'accord.
    3. Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé par écrit à l'entreprise dans les 7 jours suivant la livraison. Le retour des produits doit se faire dans l'emballage d'origine et dans un état neuf.
    4. La période de garantie est de 10 ans.
    5. La garantie ne s'applique pas si :
      1. Le consommateur a réparé et/ou traité lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou traiter par des tiers ;
      2. Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente ou contraire aux instructions de l'entreprise et/ou l'emballage a été traité ;
      3. Les défauts résultent en tout ou en partie des réglementations que le gouvernement a établies ou établira en ce qui concerne la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
      4. La formation de moisissures causée par une pièce ou un sol humide. Le matelas ventile parfaitement grâce à sa structure cellulaire ouverte, mais ne résiste pas à un sol ou à une pièce humide.

    Pour plus de conditions, veuillez lire nos conditions de garantie à l'adresse sur www.mattsleeps.com/fr/garantie.


  • Article 11 - Livraison et exécution
    1. L'entreprise apportera le plus grand soin possible à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
    2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à l'entreprise.
    3. Nous faisons tout notre possible pour respecter les délais de livraison communiqués. Toutefois, le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation.
    4. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entreprise jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et annoncé, sauf convention contraire expresse.
    5. Matt est fourni par nos partenaires de transport. Nous livrons à la porte d'entrée au rez-de-chaussée. Si vous habitez plus haut ou n'avez pas d'ascenseur, veuillez noter que vous devrez apporter votre propre matelas dans votre chambre. Heureusement, Matt est livré dans une boîte pratique avec des poignées qui facilitent le transport.

  • Article 12 - Paiement
    1. Le paiement peut être effectué au moyen de : PayPal, carte de crédit/débit et Slimpay (paiement en trois fois).
    2. Tous les paiements sont traités en euros (€).
    3. Jusqu'au paiement complet, la propriété des produits achetés reste au vendeur.
    4. Le consommateur a le devoir de signaler sans délai au professionnel toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou déclarées.
    5. En cas de non-paiement par le consommateur, le professionnel a le droit, sous réserve de restrictions légales, de facturer au consommateur des frais raisonnables engagés à l'avance.

  • Article 13 - Procédure de plainte
    1. L'entreprise dispose d'une procédure de plainte suffisamment médiatisée et traite la plainte conformément à cette procédure.
    2. Les plaintes concernant la mise en œuvre de l'accord doivent être soumises dans les 7 jours, après que le consommateur ait constaté les défauts, de manière complète et clairement décrite à l'entreprise. Cela peut être fait via [email protected]
    3. Les plaintes soumises à l'entreprise seront traitées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long prévisible, l'entreprise répondra dans le délai de 30 jours avec un avis de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
    4. Si une plainte est jugée fondée par l'entreprise, celui-ci remplacera ou réparera, à sa discrétion, les produits livrés.
    5. Le consommateur doit donner à l'entreprise au moins 6 semaines pour résoudre la plainte en consultation mutuelle. Après cette période, un litige survient qui fait l'objet d'un règlement.

  • Article 14 - Litiges
    1. Les accords entre l'entreprise et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Même si le consommateur réside à l'étranger.
    2. La Convention de Vienne sur les ventes n'est pas applicable.
    3. La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne, que l'on peut trouver ici http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs ont la possibilité d'utiliser cette plate-forme pour le règlement des litiges.

  • Article 15 - Dispositions complémentaires ou différentes

    Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de telle manière que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support de données durable.